Présentation de la consultation

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LES PIEUX : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Costils, présentée par la communauté d'agglomération du Cotentin

La consultation du public parallélisée porte sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau prévue aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement et tenant lieu de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, présentée par la communauté d'agglomération du Cotentin pour le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Costils située sur la commune de Les Pieux

Cette consultation du public parallélisée se déroulera du mercredi 25 février 2026 à 9h00 au mardi 26 mai 2026 inclus à 18h30, soit pendant une durée de 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 mai 2026 à 18h30 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté n° 26-026-NB en date du 3 février 2026

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GUINOT-DELERY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Conclusions de
la consultation

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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